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  Accueil contrat location bail  > Modèle contrat location bail
Voici chaque modèle de contrat immobilier en téléchargements ci-dessous :
 
  Proposés seuls ou sous forme de Pack Propriétaire (1 contrat bail + 1 etat des lieux + 1 quittance + 1 Contrat de caution solidaire OFFERT(Art. 22 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par L.21 juillet 1994 et par la Loi n02006-872 du 13 juillet 2006 art. 87)
 
  1. Contrat bail pour habitation principale  bail habitation

  2.  
  3. Contrat bail pour habitation principale avec partie professionnelle (medecin, profession liberale ...)

  4.  
  5. Contrat bail pour usage professionnel uniquement : bail professionnel

  6.  
  7. Contrat bail pour logement de fonction

  8.  
  9. Contrat bail pour résidence secondaire

  10.  
  11. Contrat bail pour logement meublé - durée 1 an : bail meublé 1 an

  12.  
  13. Contrat bail pour logement meublé option étudiant : bail meublé étudiant

  14.  
  15. Contrat bail pour logement saisonnier 90 jours maximum avec état descriptif Normé : contrat location saisonniere


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