http://immodele.tabway.com

  Accueil contrat location bail  > Modèle contrat location bail
Voici nos modèles de contrats immobiliers en téléchargements ci-dessous :
 
  Proposés seuls ou sous forme de Pack Propriétaire (1 contrat bail + 1 etat des lieux + 1 quittance + 1 Contrat de caution solidaire OFFERT(Art. 22 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par L.21 juillet 1994 et par la Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 87)
 
  1. Contrat bail pour habitation principale  bail habitation
     
  2. Contrat bail pour habitation principale avec partie professionnelle (medecin, profession libérale ...)
     
  3. Contrat bail pour usage professionnel uniquement : bail professionnel
     
  4. Contrat bail pour logement de fonction
     
  5. Contrat bail pour résidence secondaire
     
  6. Contrat bail pour logement meublé - durée 1 an : bail meublé 1 an
     
  7. Contrat bail pour logement meublé option étudiant : bail meublé étudiant
     
  8. Contrat bail pour logement saisonnier 90 jours maximum avec état descriptif Normé : contrat location saisonniere

Haut de page - Menu
 

Nos partenaires :
 
* www.100-links.com - Annuaire gratuit
* Kevicar.com - Annuaire gratuit
 
* Annuaire 100% Réunion   * CoachHébergementForum   * Annuaire généraliste 14at121.org

© 2009 Tous droits réservés - Réalisé avec notre Consultant Internet Patrick LEMAIRE - 384 avenue de la Libération 33110 Le Bouscat, Bordeaux - Tél : 05 56 02 59 58 - Fax : 08 25 74 59 97 - Siret : 319 736 740 00030 - Déclaré à la cnil sous le numéro : 1377456