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Modèle Contrat de Locations mixtes
habitations principales avec partie professionnelle
8 Pages


Les soussignés
Adresse
Type de logement
Etat des lieux
Destination
Durée(personne physique/morale)
Solidarité
Animaux (chiens 1ere catégorie)
Loyer
Loyer révision
Garantie
Charges
Cautionnement
Renouvellement
Résiliation
Congés
Obligations du Preneur
Obligations du Bailleur
Risques naturels
Sinistres antérieurs
Travaux
Clause résolutoire
Clause particulière
Pièces annexées
Election domicile
Signatures

 
 

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