Modèle Contrat de Locations mixtes habitations principales avec partie professionnelle 8 Pages
Les soussignés Adresse Type de logement Etat des lieux Destination Durée(personne physique/morale) Solidarité Animaux (chiens 1ere catégorie) Loyer Loyer révision Garantie Charges Cautionnement Renouvellement Résiliation Congés Obligations du Preneur Obligations du Bailleur Risques naturels Sinistres antérieurs Travaux Clause résolutoire Clause particulière Pièces annexées Election domicile Signatures
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Le contrat seul :
3,95 €
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Le Pack Location : (Le contrat de location, un état des lieux, une quittance de loyer, une lettre de caution)
7,95 €
Contact E-mail : Tabway |