Modèle Bail Professionnel
Votre bail professionnel pensé et réalisé par des professionnels de l'immobilier, experts et juristes.
Ce contrat location aux normes en vigueur convient pour appartement, maison, villa en location à titre d' habitation professionnelle.
Ce bail professionnel est disponible sous deux formats, l'un sous forme de formulaire à remplir à l'aide d'un traitement de texte comme Word, Works ou OpenOffice. L'autre est disponible au format PDF, une fois imprimé, vous remplissez les champs directement au stylo de votre choix. Ce bail professionnel est également utilisé par les experts Aqui-ex.
Vous avez là un contrat de location sous forme de formulaire à remplir, simple et rapide, utilisable à volonté, l'assurance d'un document lisible et soigné.
Contrat de Location à usage Professionnel 6 Pages
Les soussignés Adresse Type de logement Dépendances/annexes Etat des lieux Destination Durée Cession Solidarité Renouvellement Loyer Loyer révision Sous-location TVA Garantie Charges Cautionnement Résiliations Obligations du Preneur Obligations du Bailleur Risques naturels Sinistres antérieurs Clause résolutoire Clause particulière Frais Pièces annexées Election domicile Signatures
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Dès votre commande passée, vous recevez sur votre E-mail, vos documents choisis et votre Facture détaillée.
Le contrat seul :
3,95 €
Le Pack Location : (Etat des lieux, contrat de location, quittance de loyer, lettre de caution)
7,95 €
Contact E-mail : Tabway |
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